La Société
wallonne du logement (
SWL ) est un organisme d'intérêt public,
doté de la personnalité civile, institué par le décret du 25 octobre
1984.
La SWL a constitué deux filiales, sociétés
anonymes :
- la société "Whestia", caisse d'assurances
(prendre connaissance de la documentation sur Whestia : cliquer
- la "Société wallonne du Crédit social"
pour assurer l'alimentation financière et le contrôle,
ainsi que le service administratif des sociétés de crédit
social agréées par la Région wallonne.
La SWL a conclu un
contrat de gestion avec le Gouvernement wallon.
Elle assure la tutelle sur les sociétés
de logement de service public.
Elle octroie des prêts
hypothécaires à taux sociaux.
la SWL et ses nouvelles missions,
selon le nouveau Code wallon du logement :
Télécharger
le Code wallon du Logement
(format .pdf)
Les
statuts de la Société wallonne du logement (1999) :
Télécharger
les statuts de la SWL (format .pdf)
Télécharger
le décret instituant la Société wallonne du Logement
(avant la réforme du Code Wallon du logement)
(format .pdf)
Télécharger adobe acrobat reader :
La Société wallonne du Logement est
régie par le Code wallon du Logement, par les lois commerciales et par
ses statuts. Son capital est souscrit par la Région wallonne et par
les provinces wallonnes.
Le Conseil
d'Administration de la SWL est composé
de 23 membres nommés par le Parlement wallon : seize membres sont présentés
par le Gouvernement wallon, un membre par le Gouvernement de la Communauté
germanophone et six membres présentés par le Conseil Economique et Social
de la Région wallonne.
La composition du Conseil d'Administration
de la SWL: http://www.swl.be/fr/Conseil_admi.htm
Les principales attributions du
Conseil d'administration sont les suivantes :
1. Décisions stratégiques en
matière de politique du logement
2. Gestion de la S.W.L. :
- Gestion des ressources financières (dotations budgétaires
et emprunts complémentaires pour financer les programmes d'investissements
des sociétés agréées)
- Gestion des fonds propres
- Gestion pour ordre (gestion des comptes courants des sociétés agréées
et des garanties locatives des locataires des sociétés agréées)
3. Elaboration et suivi
des programmes d’investissements
4. Exercice de la tutelle sur
les sociétés de logement de service public
